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Éditeur du site

NOMASE, exerçant sous le nom commercial Maison NomaSé
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 6 000 €
Siège social : 12 rue du Grand Chemin, 59100 Roubaix, France
SIREN : 994 323 004
SIRET (siège) : 994 323 004 00014
RCS Lille Métropole : 994 323 004
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95994323004
Code APE : 47.91A, vente à distance sur catalogue général
Présidente et directrice de la publication : Hélène Dandoy
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

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Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

NOMASE a désigné [NOM DU MÉDIATEUR] comme médiateur de la consommation. Ses coordonnées sont les suivantes : [ADRESSE POSTALE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR].

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

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